J.O. 26 du 31 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720079A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Gillodes, Ariel Pascual et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».